1. Introduction

La Commission européenne s’engage à protéger vos données à caractère personnel et à respecter votre vie privée. La Commission collecte et traite des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données.

La présente déclaration de confidentialité explique la raison du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre d’une (type de) réunion ou d’un événement organisé par la Commission européenne. Il explique comment nous collectons, traitons et assurons la protection de toutes les données personnelles fournies, comment ces informations sont utilisées et quels sont vos droits en ce qui concerne vos données personnelles. Il précise également les coordonnées du responsable du traitement des données auprès duquel vous pouvez exercer vos droits, du délégué à la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données.

Les informations relatives au traitement des données personnelles liées à BTSF ACADEMY sont présentées ci-dessous.

2. Pourquoi et comment traitons-nous vos données personnelles?

BTSF est une initiative de formation de la Commission européenne visant à améliorer la connaissance et la mise en œuvre des règles de l’UE couvrant la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, la santé et le bien-être des animaux, ainsi que les règles relatives à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques.

Vos données personnelles sont collectées par les points de contact nationaux (PCN) BTSF de votre pays. Le reste des données à caractère personnel à des fins de formation et de logistique est envoyé directement par les stagiaires aux formateurs. En ce qui concerne les données à caractère personnel des formateurs, elles sont collectées par l’HADEA, en tant qu’autorité responsable des procédures de passation de marchés.

Cette opération de traitement concerne la participation aux activités de formation du BTSF dans les domaines susmentionnés. La DG Santé et sécurité alimentaire (DG SANTE) est responsable de la politique BTSF. Plus précisément, la finalité de ce traitement de données concerne la sélection, l’inscription et la participation aux activités de formation hébergées et organisées par l’intermédiaire de BTSF ACADEMY, ainsi que la participation et le retour d’information sur la formation utilisée à des fins d’analyse des politiques et à des fins statistiques. En outre, les données sont traitées aux fins suivantes:

  • planifier et organiser des activités de formation pour les participants au BTSF
  • pour enregistrer des utilisateurs dans BTSF ACADEMY
  • délivrer des certificats de participation pour les différentes formations
  • recueillir les retours d’information des participants afin que le responsable du traitement puisse dispenser une formation de meilleure qualité et plus efficace, en fonction des besoins et des connaissances des participants ainsi que des compétences nécessaires à leur travail;
  • procéder à une évaluation ex post de l’impact de l’initiative BTSF.

De plus, des statistiques sont conservées afin d'améliorer la qualité de la formation de la BTSF ACADEMY. Les statistiques sont basées sur les évaluations soumises par les participants aux formations, sont entièrement anonymisées et sont extraites via Excel. Par conséquent, les garanties dans le cadre du traitement des données en question reposent sur l’anonymisation des données à caractère personnel, étant donné que le responsable du traitement peut accomplir les tâches en question sans traiter de données à caractère personnel.

En outre, des photos et des vidéos peuvent être prises afin de promouvoir les activités de BTSF ACADEMY.

Vos données personnelles ne seront pas utilisées pour une prise de décision automatisée, y compris le profilage.

3. Sur quel(s) fondement(s) juridique(s) traitons-nous vos données à caractère personnel?

La législation sur laquelle se fonde le BTSF découle de l’article 130 du règlement (UE) 2017/625, qui habilite la Commission à élaborer des formations pour le personnel des autorités compétentes des États membres et des pays tiers. Par conséquent, la base juridique des activités de traitement est l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/1725, car le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi l’institution ou l’organe de l’Union). En outre, l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2018/1725 pour la publication de photos et de vidéos sur le site web BTSF ACADEMY

  • Par conséquent, votre consentement est requis pour: le traitement de vos données personnelles issues d'enregistrements (vidéos) et/ou de photos qui seront mis en ligne sur le site de BTSF ACADEMY et qui ne seront accessibles qu'à ses membres inscrits.

Votre consentement pour ces services peut être retiré à tout moment et des informations détaillées sur la façon de retirer votre consentement sont fournies ci-dessous.

4. Quelles données à caractère personnel collectons-nous et traitons-nous ultérieurement?

Vos données personnelles sont collectées comme suit:

  1. Cours de formation BTSF en présentiel et en classe virtuelle/Inscription BTSF ACADEMY, Participants externes: Prénom et nom, identifiant unique EU Login à la Commission, adresse électronique utilisée pour EU Login, ville, pays, organisation/institution, rôle dans l’organisation (politique, mise en œuvre, autre), niveau organisationnel (central, régional, local, autre), date de naissance, sexe, nationalité, coordonnées d’identité ou de passeport, coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable, adresse postale, nom et numéro de téléphone de l’organisation d’envoi), expertise, compétences techniques et langues, formation, expérience professionnelle, y compris des informations sur l’emploi actuel et passé.
  2. Personnel interne (personnel de la Commission en tant que formateurs/observateurs): Nom et prénom, adresse électronique, organisation, fonction exercée dans l’organisation
  3. Personnel général - Formateurs externes exerçant des fonctions administratives/enseignantes au sein de BTSF ACADEMY: Nom et prénom, adresse électronique, organisation, fonction exercée dans l’organisation. En outre, comme indiqué ci-dessus, les données personnelles incluses dans les vidéos et les photos peuvent être traitées sur la base de votre consentement.

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Le responsable du traitement ne conserve vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour atteindre la finalité de la collecte ou du traitement ultérieur.

Pour chacune des catégories de données à caractère personnel pouvant faire l’objet d’un traitement, veuillez trouver ci-dessous les informations relatives à la conservation et la référence au registre de traitement pertinent:

  • Les données à caractère personnel relatives à l’organisation et à la gestion de la BTSF ACADEMY seront conservées pendant cinq ans après l’inscription de l’utilisateur à la BTSF ACADEMY.
  • Les données personnelles incluses dans les photos et vidéos sont conservées et publiées sur le site Web de BTSF ACADEMY pendant 8 ans. Cette période de conservation correspond à la période de conservation du matériel de formation qui est maintenu sur le site dans son format d'origine jusqu'à la révision et la mise à jour ultérieures programmées lorsque les photographies et vidéos seront supprimées.

6. Comment protégeons-nous et protégeons-nous vos données personnelles?

Toutes les données à caractère personnel sous forme électronique (courriels, documents, bases de données, lots de données téléchargés, etc.) sont stockées sur les serveurs de la Commission européenne (ou de ses contractants, si des contractants sont engagés pour assister le responsable du traitement dans l’organisation et la gestion d’une réunion ou d’un événement spécifique). Toutes les opérations de traitement sont effectuées conformément à la décision (UE, Euratom) 2017/46 de la Commission du 10 janvier 2017 sur la sécurité des systèmes d’information et de communication au sein de la Commission européenne.

Afin de protéger vos données à caractère personnel, la Commission a mis en place un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles. Les mesures techniques comprennent des actions appropriées pour remédier à la sécurité en ligne, au risque de perte de données, à l’altération des données ou à l’accès non autorisé, en tenant compte du risque présenté par le traitement et de la nature des données à caractère personnel traitées. Les mesures organisationnelles comprennent la limitation de l’accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées ayant un besoin légitime d’en connaître aux fins de cette opération de traitement.

7. Qui a accès à vos données personnelles et à qui sont-elles divulguées?

L’accès à vos données à caractère personnel est accordé au personnel de la Commission chargé d’effectuer cette opération de traitement et aux autres membres autorisés du personnel de la Commission conformément au principe du «besoin d’en connaître». Ce personnel respecte les accords de confidentialité statutaires et, le cas échéant, les accords de confidentialité supplémentaires. En outre, l’HaDEA et ses formateurs externes et les entreprises participant à l’organisation de la formation et les organismes chargés de tâches de contrôle ou d’inspection en application du droit de l’Union [par exemple, les audits internes, la Cour des comptes, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)] peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel. Les données fournies sont également accessibles aux points de contact nationaux (PCN) BTSF de votre pays et aux formateurs externes chargés d’organiser la formation des participants. En outre, vos données personnelles ne seront pas transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales.

8. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?

Vous disposez de droits spécifiques en tant que «personne concernée» au titre du chapitre III (articles 14 à 25) du règlement (UE) 2018/1725, en particulier le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et de les rectifier si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Le cas échéant, vous avez le droit d'effacer vos données personnelles, de limiter le traitement de vos données personnelles, de vous opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel effectué légalement conformément à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/1725 pour des motifs liés à votre situation particulière.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable du traitement ou, en cas de conflit, le délégué à la protection des données. Si nécessaire, vous pouvez également vous adresser au Contrôleur européen de la protection des données. Leurs coordonnées figurent à la rubrique 9 ci-dessous.

Lorsque vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations de traitement spécifiques, veuillez fournir leur description (c’est-à-dire leur(s) référence(s) d’enregistrement telle(s) que spécifiée(s) à la rubrique 10 ci-dessous) dans votre demande.

Vous pouvez retirer votre consentement, s'il est obtenu par le responsable du traitement, en envoyant un courrier électronique au responsable du traitement, en utilisant la boîte fonctionnelle mentionnée ci-dessous.

9. Coordonnées


  • Le responsable du traitement Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du règlement (UE) 2018/1725, si vous avez des commentaires, des questions ou des préoccupations, ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à contacter
    SANTE-TRAININGFORSAFERFOOD@ec.europa.eu
  • Le délégué à la protection des données (DPD) de la Commission
    Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données ( DATA-PROTECTION-OFFICER@ec.europa.eu) pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel au titre du règlement (UE) 2018/1725.
  • Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)
    Vous avez le droit de saisir le Contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu) si vous estimez que vos droits au titre du règlement (UE) 2018/1725 ont été violés à la suite du traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement.

10. Où trouver des informations plus détaillées?

Le délégué à la protection des données (DPD) de la Commission publie le registre de toutes les opérations de traitement de données à caractère personnel effectuées par la Commission européenne, qui ont été documentées et lui ont été notifiées. Vous pouvez accéder au registre via le lien suivant: https://ec.europa.eu/dpo-register.

Cette opération de traitement spécifique a été inscrite au registre public du DPD sous la référence suivante: DPR-EC-09987.2.

Modifié le: mardi 22 octobre 2024, 11:11