ACADÉMIE BTSF

BTSF est une initiative de formation de la Commission européenne visant à améliorer la connaissance et la mise en œuvre des règles de l’UE concernant la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, la santé et le bien-être des animaux, ainsi que les règles relatives à la santé et aux produits phytopharmaceutiques.

Cette opération de traitement concerne la participation à des cours de formation BTSF offrant une plus grande accessibilité à la formation dans les domaines susmentionnés. La DG Santé et sécurité alimentaire (DG SANTE) est responsable de la politique BTSF, qui est mise en œuvre par l’Agence exécutive pour la santé et le numérique (HaDEA).

Le présent avis sur la protection des données explique la raison du traitement de toutes les données à caractère personnel fournies et la manière dont l’HaDEA les collecte et la traite et assure leur protection. Il précise également comment ces informations sont utilisées et quels droits la personne concernée peut exercer à l’égard des données.

1. Vos données à caractère personnel sont traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données. Étant donné que l’organisation de cours de formation BTSF implique la collecte de données à caractère personnel des personnes physiques, leur traitement relève des dispositions du règlement susmentionné.

Le responsable du traitement des données est le chef de l’unité A2 «EU4Health and Single Market Programme Food Chain» de l’HaDEA.

Les données à caractère personnel sont accessibles au personnel de l’HaDEA participant à la gestion des formations BTSF.
Les données fournies peuvent également être consultées par les points de contact nationaux (PCN) BTSF de votre pays et par la DG SANTE.

Les sous-traitants de données sont les contractants externes participant à l’organisation des formations BTSF qui traitent vos données à caractère personnel pour notre compte. De plus amples informations sur l’identification des contractants chargés de l’organisation de chaque formation sont disponibles à l’adresse suivante: https://better-training-for-safer-food.ec.europa.eu/training/.

Labase juridique des activités de traitement est l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/1725, car le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi l’institution ou l’organe de l’Union) * et l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2018/1725 pour les données non obligatoires.

L’article 130 du règlement (UE) 2017/625 habilite la Commission à développer des formations destinées au personnel des autorités compétentes des États membres et des pays tiers.

2. La ou les finalités de ce traitement sont la sélection, l’inscription et la participation aux activités de formation au titre du BTSF, ainsi qu’à des fins statistiques. En
outre, les données sont traitées aux fins suivantes:

• planifier et organiser des activités de formation pour les participants au programme BTSF;
• délivrer des certificats de participation pour les différentes formations;
• recueillir le retour d’information des participants afin que le responsable du traitement puisse dispenser une formation de meilleure qualité et plus efficace, en fonction des besoins et des connaissances des participants ainsi que des compétences nécessaires à leur travail;
• procéder à une évaluation ex post de l’impact de l’initiative BTSF.

L’HaDEA couvre tous les besoins en matière de traitement des informations dans le cadre de l’initiative BTSF.

3. Les données à caractère personnel recueillies sont les suivantes:

• Nom et prénom;
• Date de naissance;
• Inégalité de genre;
• Nationalité;
• Informations sur la carte d’identité ou le passeport;
• Coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable, adresse postale, nom et numéro de téléphone de l’organisation d’envoi);
• Qualifications, compétences techniques et linguistiques, formation, expérience professionnelle, y compris des informations concernant le poste actuel et les postes occupés précédemment.

Il s’agit de données obligatoires pour la ou les finalités décrites ci-dessus.

Desdonnées à caractère personnel non obligatoires peuvent être collectées, telles que des photos et des vidéos. Ces données ne peuvent également être traitées que sur la base de votre consentement préalable explicite sur la base de l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2018/1725.

4. Les destinataires de vos données à caractère personnel seront l’HaDEA et ses contractants chargés de l’organisation des formations et des organismes chargés de tâches de contrôle ou d’inspection en application du droit de l’UE (par exemple, audits internes, Cour des comptes, Office européen de lutte antifraude (OLAF)). Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées à des pays tiers ou à des organisations internationales.

5. Vos données à caractère personnel ne seront conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Toutefois, nous pouvons conserver les informations vous identifiant pendant une période plus longue à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, avec les garanties appropriées en place.

Les rapports contenant des données à caractère personnel seront archivés conformément au cadre juridique de l’HaDEA.

Néanmoins, si nécessaire, après ce délai, les données à caractère personnel figureront dans une liste de coordonnées partagées en interne afin de contacter les personnes concernées à l’avenir dans le cadre des activités de l’HaDEA. Si les personnes concernées ne sont pas d’accord, veuillez contacter le responsable du traitement à l’ adresse HADEA-BTSF-PROJECTS@ec.europa.eu et en précisant explicitement votre demande.

6. Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et d’en demander la rectification si elles sont inexactes ou incomplètes; le cas échéant, vous avez le droit de demander de limiter le traitement ou de vous y opposer, ainsi que de demander une copie ou la suppression de vos données à caractère personnel détenues par le responsable du traitement. Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Votre demande d’exercer l’un des droits susmentionnés sera traitée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois.

7. Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser au chef de l’unité A2 «EU4Health and Single Market Programme Food Chain» de l’HaDEA (entité désignée en qualité de responsable du traitement des données) via: HADEA-BTSF-PROJECTS@ec.europa.eu).

8. Vous avez le droit de saisir à tout moment le délégué à la protection des données de l’HaDEA à l’adresse HaDEA-DPO@ec.europa.eu et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS@edps.europa.eu).

* Acte d’établissement: Décision d’exécution (UE) 2021/173 de la Commission du 12 février 2021 instituant l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, et abrogeant les décisions d’exécution 2013/801/UE, 2013/778/UE, 2013/779/UE, 2013/776/UE, 2013/771/UE et 2013/770/UE.