L’objectif général du programme/cours de formation BTSF sur les règles de l’UE applicables à l’autorisation et à la mise sur le marché des nouveaux aliments et aliments traditionnels en provenance de pays tiers est de développer des activités de coopération sur les nouveaux aliments avec des partenaires commerciaux non membres de l’UE en vue de sensibiliser davantage et de contribuer à une meilleure compréhension et à une utilisation plus efficace des règles existantes de l’UE applicables à l’autorisation et à la mise sur le marché de l’UE de nouveaux aliments.

Les thèmes couverts par le programme de formation sont les suivants:

  • Ce qui est nouveau en ce qui concerne les nouveaux aliments et les aliments traditionnels en provenance de pays tiers
  • Le cadre juridique de l’UE applicable aux nouveaux aliments et aliments traditionnels en provenance de pays tiers
  • Les organismes de réglementation de l’UE/nationaux participant à l’évaluation et à l’autorisation des aliments nouveaux et traditionnels
  • Demandes en application de l’article 4
  • Les principaux nouveaux aliments et aliments traditionnels et leur classification
  • Catégorisation des aliments nouveaux et traditionnels
  • Le règlement (CE) no 2015/2283
  • Comment préparer une demande relative à de nouveaux aliments?
  • Comment préparer une notification et une demande d’aliments traditionnels?
  • L’issue d’une demande retenue
  • Les différences entre l’évaluation des risques (ce que fait effectivement l’EFSA) et la gestion des risques (comment les États membres et la Commission au sein du groupe de travail sur les nouveaux aliments répondent)
  • Comment soumettre un dossier au moyen du système de soumission électronique?
  • Étiquetage des nouveaux aliments

Ce programme de formation a été conçu pour les profils et les postes décrits ci-dessous. Veuillez vérifier le respect des critères avant de postuler.

Fonctionnaires des autorités compétentes des pays tiers bénéficiaires concernés, de préférence au niveau central, chargés de vérifier le respect des règles applicables à la mise sur le marché de l’UE de nouveaux aliments et d’aliments traditionnels et appartenant à l’une des catégories suivantes:

  • Décideurs/décideurs politiques/hauts responsables des autorités compétentes en matière de sécurité alimentaire
  • Décideurs/décideurs politiques/hauts responsables des autorités compétentes en matière d’exportation de denrées alimentaires
  • Décideurs/décideurs politiques/cadres supérieurs des autorités compétentes en matière de santé publique
  • Hauts responsables de réseaux nationaux et/ou régionaux déjà existants sur des sujets liés aux nouveaux aliments
Session Date d’entrée en vigueur Date de fin Ville Pays
1 18/02/2020 21/02/2020 Bangkok Thaïlande
2 30/01/2023 02/02/2023 Amman Jordanie
3 28/03/2023 31/03/2023 San José Le Costa Rica
4 25/04/2023 28/04/2023 Buenos Aires Argentine
5 30/05/2023 01/06/2023 Dakar Sénégal
6 04/07/2023 06/07/2023 Addis-Abeba Éthiopie
7 26/09/2023 29/09/2023 Beijing Chine
8 31/10/2023 03/11/2023 Delhi Inde
9 28/11/2023 01/12/2023 Chisinau Moldavie
Règles de l’UE applicables à l’autorisation et à la mise sur le marché de nouveaux aliments et d’aliments traditionnels en provenance de pays tiers