Fraude alimentaire hors UE

L’objectif général du programme de formation BTSF hors UE sur la fraude alimentaire est le suivant :

  • développer des activités de coopération avec des partenaires commerciaux de pays tiers en vue d’améliorer l’efficacité des systèmes de contrôles officiels en ce qui concerne les pratiques frauduleuses tout au long de la chaîne agroalimentaire, y compris les ventes sur l’internet, et leur capacité à détecter les fraudes.

Le cours aborde les thèmes suivants :

  • Système de contrôle de l’UE et cohérence avec les règles du commerce international (OMC, SPS, OTC);
  • Organisation des contrôles officiels des produits agroalimentaires dans l’UE : le cadre juridique et les expériences pratiques;
  • Les responsabilités des autorités compétentes et des exploitants du secteur alimentaire et les règles régissant le commerce et les importations de produits agroalimentaires en provenance de pays tiers;
  • Systèmes de gestion de l’information de l’UE et certification électronique;
  • Bonnes pratiques, procédures et exigences relatives à la délivrance du certificat électronique : exemples pratiques;
  • Aperçu de la politique de l’UE en matière de fraude agroalimentaire;
  • Vulnérabilité de la chaîne alimentaire à la fraude agroalimentaire;
  • Fraude agroalimentaire : les autorités compétentes et le rôle de prévention de l’industrie; Les analyses de vulnérabilité et la hiérarchisation des contrôles;
  • Méthodes d’enquête : introduction au droit pénal dans le domaine alimentaire, théorie et exemples pratiques d’enquête, comment utiliser les règles de contrôle pour enquêter sur une suspicion de fraude, bonnes pratiques, outils et procédures relatifs aux techniques d’enquête;
  • Conduite d’une enquête : règles de base et exemples pratiques;
  • Aperçu de la politique de l’UE en matière de commerce numérique et de commerce électronique;
  • Contrôles du commerce électronique : évaluation des risques, outils informatiques et collecte de preuves, contrôle de l’achat; Bonnes pratiques en matière de surveillance du commerce électronique pour prévenir les menaces;
  • Coopération en matière de commerce électronique (coopération avec les parties prenantes, y compris le commerce, les organisations de producteurs et de consommateurs et les places de marché/plateformes de vente, coopération transfrontière);
  • Mettre en place des canaux de communication avec les autorités policières et judiciaires;
  • La mise en place d’une collecte permanente d’informations auprès des consommateurs;
  • Mise en place d’une collecte permanente d’informations auprès des «lanceurs d’alerte».

Le présent programme de formation a été conçu pour les profils et postes décrits ci-dessous. Veuillez vérifier le respect des critères de sélection avant de soumettre ou de valider les candidatures.

  • fonctionnaires des autorités compétentes des pays tiers participant à la planification et à l’organisation d’activités de contrôle officiel (de préférence au niveau national/régional) en ce qui concerne les pratiques frauduleuses tout au long de la chaîne agroalimentaire.
Session plénière Date d’entrée en vigueur Date de fin Ville Pays
1 10/10/2022 13/10/2022 Amman Israël
2 30/01/2023 02/02/2023 Buenos Aires Argentine
3 06/03/2023 09/03/2023 Addis Abeba Éthiopie
4 24/04/2023 27/04/2023 Danang Viêt Nam
5 29/05/2023 01/06/2023 Astana Kazakhistan
ANNULÉE 5/06/2023 9/06/2023 Dakar Sénégal
6 10/07/2023 13/07/2023 Bangalore Inde
7 16/10/2023 19/10/2023 Casablanca Maroc
8 30/10/2023 03/11/2023 Bogotá Colombie
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