
L’objectif du présent programme est de diffuser les connaissances et les bonnes pratiques en matière d’étiquetage et d’allégations alimentaires générales ainsi que sur des catégories spécifiques de denrées alimentaires telles que les compléments alimentaires, les denrées alimentaires additionnées de vitamines et de minéraux et les denrées alimentaires destinées à des groupes spécifiques de la population, conformément aux exigences de la législation alimentaire de l’UE. Le contrat prévoit la fourniture de cours de formation portant sur les derniers développements, ainsi que sur la mise en œuvre des contrôles.
L’objectif de cette formation est de partager les bonnes pratiques et d’harmoniser la mise en œuvre, par les États membres de l’UE, des contrôles officiels en matière d’étiquetage des denrées alimentaires, ainsi que d’informer les pays tiers.
Pendant le cours, les participants examineront en détail les règlements sur l'information sur les aliments et feront l'expérience d'un certain nombre de situations de formation pour explorer les règlements. Le FIC est une législation horizontale qui couvre tous les domaines dans lesquels des denrées alimentaires sont fournies au consommateur. Le marché de la vente au détail de produits alimentaires est à la fois énorme et dynamique. Chaque année, des milliers de nouveaux produits alimentaires sont présentés sur le marché de l’UE. Le cours ne peut pas couvrir tous les produits alimentaires complètement. Les participants joueront donc un rôle dans différentes situations et différents produits auxquels s'appliquent les règlements. L'objectif est de permettre aux participants de tirer des enseignements et de contribuer à l'élaboration d'une approche cohérente de l'application de la législation avec leurs collègues d'autres États membres.
Les objectifs généraux du programme de formation BTSF sur l’information et la composition des denrées alimentaires sont les suivants:
Information et législation sur les denrées alimentaires:
- Au cours du cours, les participants expérimenteront des participations à l'apprentissage actif que l'équipe a développées à partir de l'expérience des tuteurs au cours du programme BTSF précédent sur FCI. La FCI est détaillée dans certains domaines et ces détails peuvent aider à expliquer les exigences de la réglementation dans d'autres domaines. Les tuteurs élaboreront des scénarios en utilisant leur expérience sur le terrain et aideront les participants à aborder les problèmes et à élargir leurs connaissances. Les participants peuvent également développer cette approche de l'apprentissage car ils seront également en mesure de venir avec leurs propres idées et problèmes d'étiquetage et d'utiliser l'expertise des participants au cours pour développer une approche plus cohérente pour résoudre ces problèmes locaux soulevés par la FCI.
Allégations nutritionnelles et de santé:
- L'objectif de la formation est d'améliorer les connaissances des participants dans le domaine des allégations nutritionnelles et de santé et d'échanger des informations et des expériences entre les fonctionnaires des différents États membres, notamment en ce qui concerne la bonne application du règlement. L’objectif des sessions est d’expliquer la variété des allégations définies dans le règlement (CE) no 1924/2006 et les conditions dans lesquelles ces allégations peuvent être utilisées. En outre, les différentes procédures d'autorisation des allégations de santé, les règles relatives aux marques de fabrique et de commerce pouvant être considérées comme des allégations nutritionnelles ou de santé et les exigences en matière d'étiquetage seront examinées.
Alimentation fortifiée et complément alimentaire:
- L'objectif de cette formation est d'harmoniser autant que possible les interprétations des règlements européens pertinents de la FCI sur les compléments alimentaires et les aliments enrichis et de partager les bonnes pratiques sur leur mise en œuvre entre les États membres de l'UE, en tenant compte des spécificités de ces produits alimentaires particuliers.
Aliments pour groupes spécifiques:
- L’objectif de la section sur les denrées alimentaires destinées à des groupes spécifiques est d’assurer une compréhension, une interprétation et une application communes des règles applicables à ces produits.
- Les règles applicables à ces produits sont en période de transition. Ils sont également liés aux règles applicables à d’autres catégories d’aliments, tels que les compléments alimentaires et les aliments ordinaires. Le changement du concept plus large d'aliments à usage nutritionnel particulier (PARNUTS) ou d'aliments diététiques avec l'abolition de la catégorie en tant que telle est un changement très important. La justification de ce changement sera expliquée en référence aux abus qui ont été identifiés dans le passé, en particulier ceux liés à des pratiques d’étiquetage abusives qui ont entraîné et peuvent continuer à créer une confusion quant à l’identité juridique ou à la catégorisation des produits qui pourraient être des FSG, en particulier les aliments à usage médical spécial (FSMP), les compléments alimentaires ou les aliments ordinaires avec des allégations.
Le cours aborde les sujets suivants:
- Information et législation sur les denrées alimentaires
- Règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (1169/2011)
- Conférences avec toutes les diapositives utilisées
- Actes délégués et actes d'exécution adoptés en vertu du règlement (UE) n° 1169/2011
- Liste de la législation de l’UE contenant d’autres dispositions en matière d’étiquetage
- Orientations élaborées par la Commission sur les dispositions relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires, y compris l’infographie sur les informations relatives aux denrées alimentaires et les tolérances en matière d’étiquetage nutritionnel.
- Q&A de la Commission du 1169/2011
- Allégations nutritionnelles et de santé
- Allégations nutritionnelles et de santé et modalités d’application des contrôles officiels en la matière
- Objectifs du règlement (CE) no 1924/2006
- Rôle de la Commission européenne et de l'EFSA
- Exemples d'exercices avec des solutions
- Alimentation fortifiée et complément alimentaire
- Législation et pratique en matière d'information des consommateurs sur les compléments alimentaires et les aliments enrichis
- Définitions des compléments alimentaires et des aliments enrichis et de leur importance sur le marché
- Réglementations pertinentes de l’UE
- Exemples d'exercices avec des solutions
- Nourriture pour des groupes spécifiques
- Législation sur les denrées alimentaires destinées à des groupes spécifiques
- Exigences en matière d'étiquetage des aliments de remplacement de l'alimentation totale et des aliments destinés à des fins médicales spécifiques
- Exigences en matière d’étiquetage applicables aux produits alimentaires pour bébés
Les critères de sélection des participants sont les suivants:
- Pertinence pour le travail quotidien: les participants devraient être en priorité des membres du personnel des autorités compétentes, occupant un poste lié aux contrôles officiels;
- Niveau de langue suffisant: afin d’assurer le transfert des connaissances et des possibilités d’échange de vues, les participants doivent maîtriser la langue de la session de formation pour laquelle ils ont postulé, sauf indication contraire, la langue officielle des ateliers sera l’anglais.
- Possibilité de partager leur expérience: la priorité sera accordée aux participants dont le poste leur permettra de partager avec leurs collègues les résultats des sessions de formation.
- De préférence, les agents travaillant au sein des autorités de contrôle des denrées alimentaires au niveau de l’administration centrale ou de l’administration locale et qui sont responsables de l’élaboration, de la coordination ou de la mise en œuvre des plans officiels de suivi et de contrôle.
- Exigences informatiques: les participants auront besoin d’un ordinateur portable doté d’un logiciel à jour, d’une caméra et d’un microphone (intégrés ou externes) et d’une connexion WIFI fiable.
Session | Date de début | Date de fin | emplacement | Organisateur |
---|---|---|---|---|
13 | 19/04/2021 | 23/04/2021 | En ligne | AETS |
14 | 17/05/2021 | 21/05/2021 | En ligne | AINIA |
15 | 07/06/2021 | 11/06/2021 | En ligne | AETS |
16 | 05/07/2021 | 09/07/2021 | En ligne | AETS |
17 | 18/10/2021 | 22/10/2021 | En ligne | AETS |
18 | 13/12/2021 | 17/12/2021 | En ligne | AETS |
19 | 07/02/2022 | 11/02/2022 | En ligne | AINIA |
20 | 14/03/2022 | 18/03/2022 | En ligne | AETS |
21 | 25/04/2022 | 29/04/2022 | En ligne | AESA |
22 | 30/05/2022 | 03/06/2022 | Madrid, Espagne | AENOR |
23 | 04/07/2022 | 08/07/2022 | Valence, Espagne | AINIA |
24 | 31/10/2022 | 04/11/2022 | Bratislava, Slovaquie | AETS |