L’objectif du présent programme est de diffuser des connaissances et des bonnes pratiques en matière d’étiquetage et d’allégations alimentaires générales ainsi que sur des catégories spécifiques d’aliments tels que les compléments alimentaires, les aliments contenant des vitamines et des minéraux ajoutés et les aliments destinés à des groupes spécifiques de la population, ainsi que des informations sur la composition des aliments, conformément aux exigences de la législation alimentaire de l’UE. Le contrat prévoit la fourniture de cours de formation portant sur les derniers développements, ainsi que sur la mise en œuvre des contrôles.
L’objectif de cette formation est de partager les bonnes pratiques et d’harmoniser la mise en œuvre entre les États membres de l’UE des contrôles officiels sur l’étiquetage des denrées alimentaires et d’informer les pays tiers.
Au cours du cours, les participants examineront en détail la réglementation en matière d'information sur les aliments et expérimenteront un certain nombre de situations de formation pour explorer la réglementation. Le FIC est une législation horizontale qui couvre tous les domaines dans lesquels des denrées alimentaires sont fournies au consommateur. Le marché de la vente au détail de produits alimentaires est à la fois énorme et dynamique. Chaque année, des milliers de nouveaux produits alimentaires sont présentés sur le marché de l’UE. Le cours ne peut pas couvrir tous les produits alimentaires complètement. Les participants joueront donc un rôle dans différentes situations et différents produits auxquels la réglementation s'applique. L'objectif est de permettre aux participants de tirer des enseignements et de contribuer à l'élaboration d'une approche cohérente de l'application de la législation avec des collègues d'autres États membres.
Les objectifs généraux du programme de formation BTSF sur l’information et la composition des denrées alimentaires sont les suivants:
Information et législation sur les aliments:
- Dans le cours, les participants feront l'expérience d'implications d'apprentissage actives que l'équipe a développées à partir de l'expérience des tuteurs au cours du précédent programme BTSF sur FCI. La FCI est détaillée dans certains domaines et ces détails peuvent aider à expliquer les exigences de la réglementation dans d'autres domaines. Les tuteurs développeront des scénarios en utilisant leur expérience sur le terrain et aideront les participants à résoudre les problèmes et à élargir leurs connaissances. Les participants peuvent également développer cette approche de l'apprentissage car ils seront également en mesure de venir avec leurs propres idées et problèmes d'étiquetage et d'utiliser l'expertise des participants au cours pour développer une approche plus cohérente pour répondre à ces problèmes locaux soulevés par la FCI.
Allégations nutritionnelles et de santé:
- L’objectif de la formation est d’améliorer les connaissances des participants dans le domaine des allégations nutritionnelles et de santé et d’échanger des informations et des expériences entre les fonctionnaires des différents États membres, en particulier en ce qui concerne la bonne application du règlement. L’objectif des sessions est d’expliquer la variété des allégations définies dans le règlement (CE) no 1924/2006 et les conditions dans lesquelles ces allégations peuvent être utilisées. En outre, les différentes procédures d'autorisation des allégations de santé, les règles applicables aux marques et aux noms commerciaux pouvant être considérés comme des allégations nutritionnelles ou de santé et les exigences en matière d'étiquetage seront discutées.
Fortification alimentaire et complément alimentaire:
- L'objectif de cette formation est d'harmoniser autant que possible les interprétations des réglementations européennes pertinentes de la FCI sur les compléments alimentaires et les aliments enrichis et de partager les bonnes pratiques sur leur mise en œuvre entre les États membres de l'UE, en tenant compte des spécificités de ces produits alimentaires particuliers.
Denrées alimentaires destinées à des groupes spécifiques:
- L’objectif de la section sur les denrées alimentaires destinées à des groupes spécifiques est d’assurer une compréhension, une interprétation et une application communes des règles applicables à ces produits.
- Les règles applicables à ces produits sont en période de transition. Elles sont également liées aux règles applicables à d’autres catégories d’aliments, telles que les compléments alimentaires et les aliments ordinaires. Le changement par rapport au concept plus large d'aliments à usage nutritionnel particulier (PARNUTS) ou d'aliments diététiques avec l'abolition de la catégorie en tant que telle est un changement très important. La raison d'être de ce changement sera expliquée en référence aux abus qui ont été identifiés dans le passé, en particulier ceux liés à des pratiques d'étiquetage abusives qui ont entraîné et peuvent continuer à créer de la confusion quant à l'identité juridique ou à la catégorisation des produits qui pourraient être des FSG, en particulier les aliments à usage médical spécial (FSMP), les compléments alimentaires ou les aliments ordinaires avec des allégations.
Le cours aborde les sujets suivants:
- Information alimentaire et législation
- Règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (1169/2011)
- Conférences avec toutes les diapositives utilisées
- Actes délégués et actes d'exécution adoptés en vertu du règlement (UE) n° 1169/2011
- Liste de la législation de l’UE contenant d’autres dispositions en matière d’étiquetage
- Orientations élaborées par la Commission sur les dispositions relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires, y compris l'infographie sur l'information sur les denrées alimentaires et les tolérances en matière d'étiquetage nutritionnel.
- Questions/réponses de la Commission du 1169/2011
- Allégations nutritionnelles et de santé
- Allégations nutritionnelles et de santé et modalités d’application des contrôles officiels en la matière
- Objectifs du règlement (CE) no 1924/2006
- Rôle de la Commission européenne et de l'EFSA
- Exemples d'exercices avec des solutions
- L'enrichissement des aliments et les compléments alimentaires
- Législation et pratique en matière d'information des consommateurs sur les compléments alimentaires et les aliments enrichis
- Définitions des compléments alimentaires et des aliments enrichis et leur importance sur le marché
- Réglementations pertinentes de l'UE
- Exemples d'exercices avec des solutions
- Denrées alimentaires destinées à des groupes spécifiques
- Législation relative aux denrées alimentaires destinées à des groupes spécifiques
- Exigences en matière d'étiquetage pour les aliments de remplacement de l'alimentation totale et les aliments à usage médical spécifique
- Exigences en matière d'étiquetage pour les produits alimentaires pour bébés
Les critères de sélection des participants sont les suivants:
- Pertinence par rapport au travail quotidien: les participants devraient en priorité être des membres du personnel des autorités compétentes, avec un poste lié aux contrôles officiels;
- Niveau de langue suffisant: afin d’assurer le transfert des connaissances et des possibilités d’échange de vues, les participants devraient maîtriser la langue de la session de formation pour laquelle ils ont postulé, sauf indication contraire, la langue officielle des ateliers sera l’anglais.
- Capacité à partager leur expérience: la priorité sera donnée aux participants dont la position leur permettra de partager avec leurs collègues les résultats des sessions de formation.
- De préférence, les agents travaillant au sein des autorités de contrôle des denrées alimentaires au niveau de l’administration centrale ou au niveau de l’administration locale et qui sont responsables de l’élaboration, de la coordination ou de la mise en œuvre des plans officiels de suivi et de contrôle.
- Exigences informatiques: les participants auront besoin d’un ordinateur portable doté d’un logiciel à jour, d’une caméra et d’un microphone (intégrés ou externes) et d’une connexion WIFI fiable.
| Session | Date de début | Date de fin | emplacement | Organisateur |
|---|---|---|---|---|
| 13 | 19/04/2021 | 23/04/2021 | En ligne | AETS |
| 14 | 17/05/2021 | 21/05/2021 | En ligne | AINIA |
| 15 | 07/06/2021 | 11/06/2021 | En ligne | AETS |
| 16 | 05/07/2021 | 09/07/2021 | En ligne | AETS |
| 17 | 18/10/2021 | 22/10/2021 | En ligne | AETS |
| 18 | 13/12/2021 | 17/12/2021 | En ligne | AETS |
| 19 | 07/02/2022 | 11/02/2022 | En ligne | AINIA |
| 20 | 14/03/2022 | 18/03/2022 | En ligne | AETS |
| 21 | 25/04/2022 | 29/04/2022 | En ligne | AESA |
| 22 | 30/05/2022 | 03/06/2022 | Madrid (Espagne) | AENOR |
| 23 | 04/07/2022 | 08/07/2022 | Valence, Espagne | AINIA |
| 24 | 31/10/2022 | 04/11/2022 | Bratislava, Slovaquie | AETS |